Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour: 6 janvier 2025
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment LOCORDI SARL (ci-après « Instant App ») collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de nos services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est LOCORDI SARL, 27 bis rue Estienne d'Orves, 92250 La Garenne-Colombes, France. Contact : [email protected]
3. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
| Type de données | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Identité (email, nom, société) | Gestion du compte et communication | Durée du compte + 3 ans |
| Facturation (adresse, TVA) | Édition des factures | 10 ans (obligation légale) |
| Connexion (IP, logs) | Sécurité et diagnostic | 1 an |
| Utilisation (instances, actions) | Fourniture du service | Durée du compte |
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat : fourniture des services commandés
- L'obligation légale : facturation, conservation comptable
- L'intérêt légitime : amélioration des services, sécurité
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Stripe : traitement des paiements (certifié PCI-DSS)
- AWS : hébergement des instances (sous-traitant conforme RGPD)
- SendGrid : envoi des emails transactionnels
6. Transferts hors UE
Certains sous-traitants (AWS, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), chiffrement des mots de passe (bcrypt), accès restreint aux données, sauvegardes régulières.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données
- Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (session utilisateur). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.
10. Modifications
Cette politique peut être modifiée. En cas de changement significatif, nous vous en informerons par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : [email protected]