Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour: 25 janvier 2026
1. Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et régissent les aspects commerciaux spécifiques. Pour les conditions générales d'utilisation du service (inscription, paiement, SLA, données, résiliation, droit applicable), veuillez consulter les CGU.
Les présentes CGV complètent les CGU. Pour toutes les dispositions non couvertes ici (description des services, inscription, paiement, SLA, données, résiliation, droit applicable), veuillez consulter :
Raison sociale: LOCORDI SARL
Forme juridique: SARL à capital variable
SIREN: 831 481 353
Siège social: 27 bis rue Estienne d'Orves, 92250 La Garenne-Colombes, France
Email: [email protected]
2. Capacités indicatives
IMPORTANT
Les capacités indiquées pour chaque offre (nombre d'assets, hôtes, services, vues mensuelles, etc.) sont des estimations basées sur les recommandations et abaques fournis par les éditeurs des applications respectives (GLPI Network, Zabbix LLC, Centreon, Matomo, WordPress).
Ces valeurs sont données à titre indicatif et peuvent varier selon :
- L'utilisation réelle de l'application
- La complexité des configurations
- Le volume et la nature des données traitées
- Les plugins ou extensions installés
Instant App ne peut être tenu responsable des écarts entre les capacités estimées et les performances réellement observées. En cas de besoin de ressources supérieures, un upgrade vers une offre supérieure est possible à tout moment.
3. Droit de rétractation et garantie
3.1 Garantie satisfait ou remboursé
Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la création de l'instance pour demander un remboursement intégral par email à [email protected]. L'instance sera supprimée après le remboursement.
3.2 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur.
4. Applications tierces
Les applications déployées (GLPI, Zabbix, Centreon, WordPress, Matomo) sont des logiciels open source édités par des tiers. Instant App n'est ni l'éditeur ni le mainteneur de ces applications. Le Client reconnaît que :
- Les bugs ou failles de sécurité des applications relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs
- Les mises à jour applicatives peuvent être effectuées par le Client sous sa responsabilité
- Instant App n'intervient pas sur le code ou la configuration métier des applications
4.1 Plafond de responsabilité
La responsabilité totale d'Instant App est limitée aux sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
5. Sous-traitants techniques
Le Service utilise les sous-traitants techniques suivants :
- AWS (Amazon Web Services): Hébergement infrastructure cloud (AWS)
- Cloudflare: Gestion DNS et protection DDoS
- Stripe: Paiements sécurisés (certifié PCI-DSS)
- SendGrid: Envoi d'emails transactionnels
- Let's Encrypt: Certificats SSL gratuits
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services Instant App, vous pouvez nous contacter :
Email: [email protected]
Siège social: LOCORDI SARL, 27 bis rue Estienne d'Orves, 92250 La Garenne-Colombes, France
7. Options payantes
7.1 Option Backup Premium (30€ HT/mois par instance)
L'option Backup Premium étend la rétention des sauvegardes automatiques de 7 jours (plan standard) à 90 jours.
Conditions
- L'option est souscrite par instance et facturée mensuellement
- Les sauvegardes sont effectuées automatiquement une fois par jour
- La rétention de 90 jours s'applique à compter de l'activation de l'option
- Les sauvegardes antérieures à l'activation restent soumises à la rétention standard (7 jours)
Limitations
- Les sauvegardes sont des snapshots de l'infrastructure, non des exports de données applicatives
- La restauration est effectuée par nos équipes sur demande via le support
- LOCORDI ne garantit pas l'intégrité des données applicatives en cas de corruption préalable au snapshot
7.2 Option Support Premium (30€ HT/mois)
L'option Support Premium garantit un temps de première réponse sous 4 heures ouvrées pour toutes les demandes de support.
Conditions
- L'option est souscrite au niveau du compte utilisateur
- Les heures ouvrées sont définies du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris), hors jours fériés français
- Le délai de 4 heures s'applique à la première réponse, non à la résolution du problème
Exclusions
- Les demandes hors périmètre du service (développement custom, configuration applicative avancée)
- Les incidents liés aux applications tierces (bugs logiciels GLPI, Zabbix, WordPress, etc.)
- Les problèmes causés par des modifications effectuées par le client sur l'instance
Engagement
En cas de non-respect du délai de 4 heures ouvrées pour 3 demandes sur un mois calendaire, le client peut demander le remboursement de l'option pour le mois concerné.